Nationale

Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs

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Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

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Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches.

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Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant

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Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles.

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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

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Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

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Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel.

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Installation d’un rucher et propriété d’un essaim

Article L211-6 version en vigueur depuis le 22 mars 2015 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) Les préfets déterminent, après avis des conseils départementaux,…

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