Décret n°2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :4 avril 2022 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire joe_20220406_0081_0016Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Petit Coléoptère des Ruches – Les nouvelles dispositions à compter du 1er mars 2023 1 mars 2023 Arrêté n° SALIMSPAE-2024-516-D abgogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-401-D du 31 mai 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 17 juillet 2024 Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés. 11 décembre 2003
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