Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 juin 2021 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire Commentaires de la publication :0 commentaire joe_20210630_0150_0007Télécharger Partager :Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre)J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale 8 juin 2006 Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage 5 juin 2000 Règlement CE N°882/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux 29 avril 2004 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Δ
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