Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 septembre 2016 Post category:Déclaration des ruches / Emplacement des ruchers / Epidémiosurveillance / Législation / Nationale joe_20161011_0237_0017Télécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime Chargement… Vous devriez également aimer Installation d’un rucher et propriété d’un essaim 21 septembre 2000 Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant 8 octobre 2013 Arrêté n° SALIMSPAE-2024-791-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-516-D du 10 juillet 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 17 octobre 2024
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