Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 septembre 2016 Post category:Déclaration des ruches / Emplacement des ruchers / Epidémiosurveillance / Législation / Nationale joe_20161011_0237_0017Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Règlement CE N°178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires 28 janvier 2002 Arrêté préfectoral n°SALIMPSPAE-2024-401-D zonage Loque Américaine 31 mai 2024 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant 21 décembre 2009
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