Ressources

Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches.

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Arrêté n°413 du 24 mars 2016 relatif aux mesures spécifiques de gestions des ruchers et portant interdiction d’introduction ou d’importation d’abeilles et de matériel apicole

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Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)

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Continuer la lectureRèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant

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