Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :9 mars 2016 Post category:Epidémiosurveillance / Européenne / Législation CELEX3A32016R04293AFR3ATXTTélécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime Chargement… Vous devriez également aimer Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés. 11 décembre 2003 Règlement UE n°1169/2011 du parlement européen du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements CE n°1924/2006 et CE n°1925/2006 du Parlement européen 25 octobre 2011 Installation d’un rucher et propriété d’un essaim 21 septembre 2000
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