Archives des Législation - Page 5 sur 5 - Centre d'Étude Technique Apicole de La Réunion

Installation d’un rucher et propriété d’un essaim

Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION
Publication publiée :21 septembre 2000
Post category:Emplacement des ruchers Législation Nationale

Article L211-6 version en vigueur depuis le 22 mars 2015 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) Les préfets déterminent, après avis des conseils départementaux,…

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Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage

Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION
Publication publiée :5 juin 2000
Post category:Législation Nationale Registre d'élevage

Extrait_JORF_20000625_146Télécharger

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Directive 92/65/CEE du conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux

Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION
Publication publiée :13 juillet 1992
Post category:Epidémiosurveillance Européenne Législation

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