Directive 92/65/CEE du conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :13 juillet 1992 Post category:Epidémiosurveillance / Européenne / Législation Commentaires de la publication :0 commentaire CELEX3A31992L00653AFR3ATXTTélécharger Partager :Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre)J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Règlement CE N°854/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine 29 avril 2004 Cartes des zones règlementées autour des foyers de L.A. (Maj juin 2024) 10 avril 2024 Arrêté n°716 du 2 avril 2003 réglementant la détention, la circulation, la vente et le transport des abeilles à La Réunion 2 avril 2003 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Δ
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