Directive 92/65/CEE du conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :13 juillet 1992 Post category:Epidémiosurveillance / Européenne / Législation CELEX3A31992L00653AFR3ATXTTélécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Arrêté n° SALIMSPAE-2024-864-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-791-D du 10 octobre 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 20 novembre 2024 Décret n°2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel 4 avril 2022 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant 21 décembre 2009
Arrêté n° SALIMSPAE-2024-864-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-791-D du 10 octobre 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 20 novembre 2024
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant 21 décembre 2009
