Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :9 mars 2016 Post category:Epidémiosurveillance / Européenne / Législation CELEX3A32016R04293AFR3ATXTTélécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Arrêté n°716 du 2 avril 2003 réglementant la détention, la circulation, la vente et le transport des abeilles à La Réunion 2 avril 2003 Règlement CE N°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 29 avril 2004 Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs 20 novembre 2021
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