Règlement CE N°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 avril 2004 Post category:Européenne / Législation / Transformation alimentaire CELEX 32004R0853 FR TXTTélécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Décret n°2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n°2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses. 7 novembre 2008 Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage 5 juin 2000 Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs 20 novembre 2021
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