Règlement CE N°854/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 avril 2004 Post category:Européenne / Législation / Transformation alimentaire CELEX-32004R0854R01-FR-TXTTélécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Règlement UE n°1169/2011 du parlement européen du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements CE n°1924/2006 et CE n°1925/2006 du Parlement européen 25 octobre 2011 Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage 5 juin 2000 Arrêté préfectoral n°1609 abrogeant l’arrêté préfectoral n°455 du 1er mars 2023 délimitant une zone de surveillance à la suite d’une ou de confirmation d’infestation par Aethina tumida. 7 août 2023
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