Décret n°2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n°2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :7 novembre 2008 Post category:Epidémiosurveillance / Européenne / Législation joe_20081109_0262_0009Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Directive 92/65/CEE du conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux 13 juillet 1992 Installation d’un rucher et propriété d’un essaim 21 septembre 2000 Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés. 11 décembre 2003
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