Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :30 juin 2003 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire Decret-n°-2003-587-du-30-juin-2003-relatif-au-miel-Legifrance-1Télécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime Chargement… Vous devriez également aimer Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles. 23 décembre 2009 Arrêté n°716 du 2 avril 2003 réglementant la détention, la circulation, la vente et le transport des abeilles à La Réunion 2 avril 2003 Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage 5 juin 2000
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