Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :30 juin 2003 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire Decret-n°-2003-587-du-30-juin-2003-relatif-au-miel-Legifrance-1Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer GDS – Point information sur le petit coléoptère des ruches – novembre 2024 19 novembre 2024 Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage 5 juin 2000 Règlement UE n°1169/2011 du parlement européen du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements CE n°1924/2006 et CE n°1925/2006 du Parlement européen 25 octobre 2011
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