Emplacement des ruchers

Petit Coléoptère des Ruches – Les nouvelles dispositions à compter du 1er mars 2023

Quelles sont les nouvelles dispositions ? → Allègement général : les mouvements de ruche(s) sont désormais autorisés sur l’ensemble du territoire de l’île, sous condition de déclaration, et avec des exceptions dans…

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Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches.

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Arrêté n°413 du 24 mars 2016 relatif aux mesures spécifiques de gestions des ruchers et portant interdiction d’introduction ou d’importation d’abeilles et de matériel apicole

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Installation d’un rucher et propriété d’un essaim

Article L211-6 version en vigueur depuis le 22 mars 2015 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) Les préfets déterminent, après avis des conseils départementaux,…

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