Arrêté n° SALIMSPAE-2024-928-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-864-D du 15 novembre 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :10 décembre 2024 Post category:A La Réunion / Epidémiosurveillance / Législation / Sanitaire Arrêté n°SALIMPSPAE-2024-928-D du 10 décembre 2024Télécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale 8 juin 2006 Règlement CE N°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 29 avril 2004 Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches. 29 septembre 2016
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale 8 juin 2006
Règlement CE N°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 29 avril 2004
Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches. 29 septembre 2016
