Arrêté n° SALIMSPAE-2024-928-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-864-D du 15 novembre 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :10 décembre 2024 Post category:A La Réunion / Epidémiosurveillance / Législation / Sanitaire Arrêté n°SALIMPSPAE-2024-928-D du 10 décembre 2024Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Décret n°2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n°2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses. 7 novembre 2008 Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés. 11 décembre 2003 Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») 9 mars 2016
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