Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :21 décembre 2009 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire arrete_20091221_prod_alimTélécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime Chargement… Vous devriez également aimer Règlement CE N°854/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine 29 avril 2004 Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles. 23 décembre 2009 Arrêté préfectoral n°1609 abrogeant l’arrêté préfectoral n°455 du 1er mars 2023 délimitant une zone de surveillance à la suite d’une ou de confirmation d’infestation par Aethina tumida. 7 août 2023
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