Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :21 décembre 2009 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire arrete_20091221_prod_alimTélécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime Chargement… Vous devriez également aimer Directive 92/65/CEE du conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux 13 juillet 1992 Décret n°2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel 4 avril 2022 Installation d’un rucher et propriété d’un essaim 21 septembre 2000
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