Règlement CE N°854/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 avril 2004 Post category:Européenne / Législation / Transformation alimentaire Commentaires de la publication :0 commentaire CELEX-32004R0854R01-FR-TXTTélécharger Partager :Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre)J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. 30 juin 2003 Arrêté n°413 du 24 mars 2016 relatif aux mesures spécifiques de gestions des ruchers et portant interdiction d’introduction ou d’importation d’abeilles et de matériel apicole 24 mars 2016 Arrêté n° SALIMSPAE-2024-864-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-791-D du 10 octobre 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 20 novembre 2024 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Saisir l’URL de votre site (facultatif) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Δ
Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. 30 juin 2003
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