Quelles sont les nouvelles dispositions ?
→ Allègement général : les mouvements de ruche(s) sont désormais autorisés sur l’ensemble du territoire de l’île, sous condition de déclaration, et avec des exceptions dans la zone réglementée.
→ Réduction de la zone réglementée : les diverses zones réglementées autour de chaque foyer détecté sont désormais remplacées par une zone de surveillance unique, allant de l’Est de Saint Joseph à l’ensemble de la commune de Saint Philippe. Les mouvements entrant vers cette zone sont autorisés. À contrario, les mouvements sortants de cette dernière ne sont pas autorisés.
→ Régime déclaratif : sur l’ensemble du territoire, chaque mouvement de ruche(s), qu’il s’effectue au sein de la zone réglementée ou dans le reste du département, doit faire l’objet d’une déclaration.
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