Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :11 décembre 2003 Post category:Epidémiosurveillance / Européenne / Législation CELEX3A32003D08813AFR3ATXTTélécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») 9 mars 2016 Installation d’un rucher et propriété d’un essaim 21 septembre 2000 Arrêté n° SALIMSPAE-2024-864-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-791-D du 10 octobre 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 20 novembre 2024
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