Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :11 décembre 2003 Post category:Epidémiosurveillance / Européenne / Législation CELEX3A32003D08813AFR3ATXTTélécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer GDS – Point d’information sur le petit coléoptère des ruches – mars 2024 20 mars 2024 Décret n°2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n°2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses. 7 novembre 2008 Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches. 29 septembre 2016
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