Règlement CE N°854/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 avril 2004 Post category:Européenne / Législation / Transformation alimentaire CELEX-32004R0854R01-FR-TXTTélécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Directive 92/65/CEE du conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux 13 juillet 1992 Installation d’un rucher et propriété d’un essaim 21 septembre 2000 Règlement UE n°1169/2011 du parlement européen du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements CE n°1924/2006 et CE n°1925/2006 du Parlement européen 25 octobre 2011
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