Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :8 juin 2006 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire agrement-arrete-8-JUIN-2006Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») 9 mars 2016 Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches. 29 septembre 2016 Etiquetage du miel 2 août 2022
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