Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :30 juin 2003 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire Decret-n°-2003-587-du-30-juin-2003-relatif-au-miel-Legifrance-1Télécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles. 23 décembre 2009 Arrêté préfectoral n°SALIMPSPAE-2024-401-D zonage Loque Américaine 31 mai 2024 Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés. 11 décembre 2003
Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles. 23 décembre 2009
Décision de la commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés. 11 décembre 2003
