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Règlement UE n°1169/2011 du parlement européen du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements CE n°1924/2006 et CE n°1925/2006 du Parlement européen

  • Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION
  • Publication publiée :25 octobre 2011
  • Post category:Européenne / Législation / Transformation alimentaire
CELEX-32011R1169-FR-TXTTélécharger

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