Règlement CE N°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 avril 2004 Post category:Européenne / Législation / Transformation alimentaire CONSLEG-2004R0852-20090420-fr-TXTTélécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Décret n°2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel 4 avril 2022 Arrêté préfectoral n°SALIMPSPAE-2024-401-D zonage Loque Américaine 31 mai 2024 Décret n°2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n°2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses. 7 novembre 2008
Décret n°2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n°2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses. 7 novembre 2008