Directive 92/65/CEE du conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :13 juillet 1992 Post category:Epidémiosurveillance / Européenne / Législation CELEX3A31992L00653AFR3ATXTTélécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime Chargement… Vous devriez également aimer Décret n°2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel 4 avril 2022 GDS – Point information sur la loque américaine – avril 2024 18 avril 2024 Règlement UE n°1169/2011 du parlement européen du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements CE n°1924/2006 et CE n°1925/2006 du Parlement européen 25 octobre 2011
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