Directive 92/65/CEE du conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :13 juillet 1992 Post category:Epidémiosurveillance / Européenne / Législation CELEX3A31992L00653AFR3ATXTTélécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime Chargement… Vous devriez également aimer Règlement CE N°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 29 avril 2004 Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur 29 juin 2021 Arrêté n° SALIMSPAE-2024-516-D abgogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-401-D du 31 mai 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 17 juillet 2024
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