Décret n°2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :4 avril 2022 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire joe_20220406_0081_0016Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Règlement CE N°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale 29 avril 2004 Arrêté n° SALIMSPAE-2024-791-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-516-D du 10 juillet 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 17 octobre 2024 Arrêté préfectoral n°1609 abrogeant l’arrêté préfectoral n°455 du 1er mars 2023 délimitant une zone de surveillance à la suite d’une ou de confirmation d’infestation par Aethina tumida. 7 août 2023
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