Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 juin 2021 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire joe_20210630_0150_0007Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Arrêté n° SALIMSPAE-2024-516-D abgogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-401-D du 31 mai 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 17 juillet 2024 Avis révisé de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’analyse de la stratégie de lutte anti-vectorielle (LAV) mise en œuvre à La Réunion depuis 2017 » 27 novembre 2018 Arrêté n°413 du 24 mars 2016 relatif aux mesures spécifiques de gestions des ruchers et portant interdiction d’introduction ou d’importation d’abeilles et de matériel apicole 24 mars 2016
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