Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
- Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION
- Publication publiée :29 juin 2021
- Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire