Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 juin 2021 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire joe_20210630_0150_0007Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Arrêté préfectoral n°1609 abrogeant l’arrêté préfectoral n°455 du 1er mars 2023 délimitant une zone de surveillance à la suite d’une ou de confirmation d’infestation par Aethina tumida. 7 août 2023 Directive 92/65/CEE du conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux 13 juillet 1992 Arrêté n° SALIMSPAE-2024-928-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-864-D du 15 novembre 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 10 décembre 2024
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