Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 juin 2021 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire joe_20210630_0150_0007Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Décret n°2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n°2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses. 7 novembre 2008 Avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « une évaluation de la pertinence de la poursuite de la stratégie d’éradication du petit coléoptère des ruches Aethina tumida à La Réunion et de ses évolutions possibles suite à la contamination du réservoir sauvage.» 20 juin 2023 Règlement CE N°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale 29 avril 2004
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Avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « une évaluation de la pertinence de la poursuite de la stratégie d’éradication du petit coléoptère des ruches Aethina tumida à La Réunion et de ses évolutions possibles suite à la contamination du réservoir sauvage.» 20 juin 2023
Règlement CE N°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale 29 avril 2004
