Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 juin 2021 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire joe_20210630_0150_0007Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant 8 octobre 2013 Arrêté n°716 du 2 avril 2003 réglementant la détention, la circulation, la vente et le transport des abeilles à La Réunion 2 avril 2003 Arrêté préfectoral n°SALIMPSPAE-2024-401-D zonage Loque Américaine 31 mai 2024
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