Législation

Arrêté n° SALIMSPAE-2024-791-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-516-D du 10 juillet 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine.

Arrêté n°SALIMPSPAE-2024-791-D du 17 octobre 2024 - Ajout zonage LA St BenoitTélécharger

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Arrêté n° SALIMSPAE-2024-516-D abgogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-401-D du 31 mai 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine.

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Arrêté n°SALIMPSPAE-2024-233-D du 25 mars 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance loque américaine.

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Arrêté préfectoral n°1609 abrogeant l’arrêté préfectoral n°455 du 1er mars 2023 délimitant une zone de surveillance à la suite d’une ou de confirmation d’infestation par Aethina tumida.

AP-Aethina-Tumida-abrogation-1Télécharger 2023-08-07-Aethina_Reunion-1Télécharger

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