Arrêté n°413 du 24 mars 2016 relatif aux mesures spécifiques de gestions des ruchers et portant interdiction d’introduction ou d’importation d’abeilles et de matériel apicole Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :24 mars 2016 Post category:A La Réunion / Emplacement des ruchers / Epidémiosurveillance / Législation / Registre d'élevage Arrete-Prefectoral-API-2016-413Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Règlement CE N°882/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux 29 avril 2004 Décret n°2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel 4 avril 2022 Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. 30 juin 2003
Règlement CE N°882/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux 29 avril 2004
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