Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :23 décembre 2009 Post category:Epidémiosurveillance / Législation / Nationale joe_20091229_0301_0037Télécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») 9 mars 2016 Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs 20 novembre 2021 Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage 5 juin 2000
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