Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :23 décembre 2009 Post category:Epidémiosurveillance / Législation / Nationale joe_20091229_0301_0037Télécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. 30 juin 2003 Communiqué de presse DAAF – Détection de la loque américaine 27 mars 2024 Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches. 29 septembre 2016
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