Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :20 novembre 2021 Post category:Epidémiosurveillance / Législation / Nationale joe_20211121_0271_0017-2Télécharger Liste-des-cultures-non-attractives-vf_signee-4-ministeresTélécharger mention_abeilles_fiche3_grandes_culturesTélécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Arrêté n° SALIMSPAE-2024-928-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-864-D du 15 novembre 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 10 décembre 2024 Règlement UE n°1169/2011 du parlement européen du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements CE n°1924/2006 et CE n°1925/2006 du Parlement européen 25 octobre 2011 Règlement CE N°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale 29 avril 2004
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