Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :20 novembre 2021 Post category:Epidémiosurveillance / Législation / Nationale joe_20211121_0271_0017-2Télécharger Liste-des-cultures-non-attractives-vf_signee-4-ministeresTélécharger mention_abeilles_fiche3_grandes_culturesTélécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime Chargement… Vous devriez également aimer Décret n°2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. 30 juin 2003 Règlement CE N°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale 29 avril 2004 Arrêté préfectoral n°1609 abrogeant l’arrêté préfectoral n°455 du 1er mars 2023 délimitant une zone de surveillance à la suite d’une ou de confirmation d’infestation par Aethina tumida. 7 août 2023
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