Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :20 novembre 2021 Post category:Epidémiosurveillance / Législation / Nationale joe_20211121_0271_0017-2Télécharger Liste-des-cultures-non-attractives-vf_signee-4-ministeresTélécharger mention_abeilles_fiche3_grandes_culturesTélécharger Partager : Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime Chargement… Vous devriez également aimer Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») 9 mars 2016 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant 21 décembre 2009 Arrêté n° SALIMSPAE-2024-516-D abgogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-401-D du 31 mai 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 17 juillet 2024
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