Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :20 novembre 2021 Post category:Epidémiosurveillance / Législation / Nationale joe_20211121_0271_0017-2Télécharger Liste-des-cultures-non-attractives-vf_signee-4-ministeresTélécharger mention_abeilles_fiche3_grandes_culturesTélécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») 9 mars 2016 Arrêté préfectoral n°SALIMPSPAE-2024-401-D zonage Loque Américaine 31 mai 2024 Règlement CE N°882/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux 29 avril 2004
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