Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches. Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :29 septembre 2016 Post category:Déclaration des ruches / Emplacement des ruchers / Epidémiosurveillance / Législation / Nationale joe_20161011_0237_0017Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer GDS – Point d’information sur le petit coléoptère des ruches – mars 2024 20 mars 2024 Arrêté n° SALIMSPAE-2024-864-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-791-D du 10 octobre 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 20 novembre 2024 Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur 29 juin 2021
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