Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :5 juin 2000 Post category:Législation / Nationale / Registre d'élevage Extrait_JORF_20000625_146Télécharger Partager :Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre)J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Arrêté n° SALIMSPAE-2024-928-D abrogeant et remplaçant l’arrêté n° SALIMSPAE-2024-864-D du 15 novembre 2024 délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection(s) par la loque américaine. 10 décembre 2024 Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles. 23 décembre 2009 Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs 20 novembre 2021
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