Décret n°2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel Auteur/autrice de la publication :CÉTA RÉUNION Publication publiée :4 avril 2022 Post category:Législation / Nationale / Transformation alimentaire joe_20220406_0081_0016Télécharger Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X J’aime ça :J’aime chargement… Vous devriez également aimer Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») 9 mars 2016 Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d’un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches. 29 septembre 2016 GDS – Point d’information sur le petit coléoptère des ruches – juin 2024 6 juin 2024
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